1. Objectif de la politique :
La présente politique vise à informer nos utilisateurs sur les mesures prises par l’Académie de formation et de prévention de la fraude (AFPF) en matière de sécurité de l’information et de protection des renseignements personnel, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) du Québec. Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.
2. Responsabilité de l’utilisateur :
L’usager est responsable de l’information qu’il achemine à l’AFPF ainsi que du maintien de la confidentialité de ses renseignements d’identification et d’authentification (code utilisateur, code d’accès, mot de passe, carte d’accès, etc.). L’AFPF ne peut être tenue responsable d’un usage non autorisé causé par l’usager.
L’usager doit également s’assurer que le système ou l’équipement avec lequel il transmet ou reçoit de l’information de l’AFPF est suffisamment sécuritaire et faire preuve de vigilance. L’AFPF ne peut être tenue responsable d’un accès non autorisé à des renseignements découlant d’une négligence ou des vulnérabilités présentes sur l’équipement ou le système de l’usager. Il n’est pas dans les pratiques de l’AFPF de solliciter les utilisateurs, par courriel ou autrement, pour obtenir des renseignements personnels ou confidentiels les concernant. En cas de doute, l’usager est invité à communiquer avec la personne responsable à : [email protected] Dans l’éventualité où la confidentialité de ses renseignements venait à être compromise ou son identité usurpée, l’usager est tenu d’en aviser l’AFPF le plus tôt possible en contactant la personne responsable à : [email protected]
3. Collecte des renseignements personnels :
- Nom et prénom
- Adresse postale
- Code postal
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone / télécopieur
- Numéro de membre d’associations ou d’ordres professionnelles; Barreau du Québec, OACIQ, Professionnels Hypothécaires du Canada, Chambre de la sécurité financière.
- Numéro de client auprès de l’Autorité des marchés financiers
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.
4. Utilisation des renseignements personnels :
Nous collectons uniquement les renseignements personnels nécessaires aux fins spécifiées, et ce, avec le consentement éclairé de l’utilisateur, sauf lorsque la loi l’exige ou le permet.
5. Conservation des Renseignements Personnels :
Nous ne conserverons les renseignements personnels que pendant la durée nécessaire aux fins spécifiées, à moins que la loi n’exige ou ne permette une conservation plus longue.
6. Divulgation des renseignements personnels :
Nous ne divulguons pas les renseignements personnels à des tiers, sauf dans les cas prévus par la loi ou avec le consentement explicite de l’utilisateur.
7. Formulaires et interactivité :
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :
- Formulaire d’inscription au site Web
- Formulaire de commande
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
- Suivi de la commande
- Informations / Offres promotionnelles
- Statistiques
- Contact
Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante:
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
- Informations ou pour des offres promotionnelles
- Statistiques
- Contact
8. Cookies et Technologies similaires :
Notre site web utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer l’expérience de navigation des utilisateurs. vous pouvez consulter notre politique sur les cookies pour en savoir plus sur leur utilisation.
9. Droit d’opposition et de retrait :
Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Les utilisateurs ont le droit de demander l’accès à leur renseignements personnels, de les corriger, ou les supprimer conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée ci-dessous. Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
10. Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :
Personne responsable: Sylvain Paquette
Téléphone : (450) 901-0121
Section du site web : afpf.ca/contact
11. Sécurité de l’information :
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Nous mettons en place des mesures de sécurités appropriées pour protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
- Protocole SSL
- Gestion des accès – personne autorisée
- Gestion des accès – personne concernée
- Logiciel de surveillance du réseau
- Sauvegarde informatique
- Identifiant / mot de passe
- Pare-feu
12. Déclaration d’incident :
L’AFPF s’engage à informer les utilisateurs en cas d’incident affectant la protection des renseignements personnels.
13. Liens avec d’autres sites :
Le site Internet de l’AFPF propose des hyperliens vers d’autres sites. Les renseignements échangés sur ces sites ne sont pas assujettis à la présente politique de confidentialité et de sécurité, mais à celle du site externe. L’AFPF n’est pas responsable du contenu de ces sites et ne les endosse pas. L’AFPF ne peut être tenue responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, découlant de la navigation et de l’utilisation de ces sites.
14. Engagement:
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
15. Loi 25
